EXPERTISES

Droit international privé

Le droit international privé découle de l’internationalisation des relations entre les personnes, relevant par elles-mêmes, leurs biens ou leurs actes de systèmes juridiques nationaux différents.

Dans le monde en pleine mutation d’aujourd’hui, l’essor du droit international privé révèle les grands enjeux contemporains : mobilité des personnes et des familles, économie globalisée et extraterritorialité du droit.

Que vous soyez un étranger vivant en France ou détenant un patrimoine sur le territoire français, ou encore un français vivant à l’étranger, nous pouvons vous assister dans cet environnement juridique et fiscal complexe et mouvant.

ORGANISATION PATRIMONIALE INTERNATIONALE: LES SOLUTIONS SONT TRÈS VARIÉES

 

  • L’investissement immobilier à l’étranger est une manière de se constituer un patrimoine de sécurité, en particulier pour établir des enfants désireux d’y aller faire des études, pour des locations touristiques ou bien pour préparer votre retraite. Ainsi les investissements à Berlin, en Espagne, au Portugal sont d’ores et déjà souvent très avantageux étant donné le prix au mètre carré. Du fait du Brexit, les investissements à Londres promettent d’être plus abordables et tout aussi profitables. L’investissement immobilier dans les grandes villes américaines porte en lui la possibilité de réaliser de belles plus-values pour une fiscalité avantageuse.
  • Outre l’investissement immobilier, d’autres solutions, plus souples, s’offrent à vous parmi lesquelles les placements en assurance vie ou dans des fonds boursiers de droit étranger – notamment de droit luxembourgeois.
  • Enfin, fort des avantages et du libéralisme des droits anglo-saxons, n’oublions pas la constitution de trusts qui permettent notamment d’optimiser sa situation fiscale ainsi que d’organiser avantageusement sa succession

Cette variété de solution est intéressante, particulièrement stratégique. Il ne faut pas pour autant négliger la complexité et les risques juridiques à y procéder, y compris en Europe malgré l’harmonisation européenne.

Pour ne pas vous heurter à des obstacles locaux imprévus, notamment en matière de transmission patrimoniale, ou encore pour vous prémunir contre des sanctions d’ordre fiscal, notre cabinet de notaires a su tisser de vastes réseaux à l’international et se met à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à procéder aux meilleurs placements.