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Mariages transfrontaliers et séparation

Mariages transfrontaliers et séparation

Dans notre société mondialisée où des facilités techniques, professionnelles et juridiques de circulation sont aménagées, plus d’un Français sur sept est marié avec une personne d’une autre nationalité. En de tels cas de mariage transfrontaliers, il importe de...

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La succession internationale

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Vous souhaitez organiser votre succession dans le contexte d’une société mondialisée au sein de laquelle la mobilité des personnes et des fonds est devenue la règle ? Vous êtes l’héritier d’une telle succession internationale ? Nous pouvons vous aider à en comprendre...

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Actualités

 

  • Demande en inscription de faux
    le 14 juin 2021 à 05:21

    Un homme finance un bien immobilier acquis par une société appartenant à son épouse et à l’un de ses fils. À son décès, ses autres enfants font valoir que l’acte authentique, produit par […]

  • Le traitement fiscal des aides précisé
    le 7 juin 2021 à 06:00

    Le régime fiscal applicable à certaines aides versées en complément du fonds de solidarité à compter de l’année 2021 ou des exercices clos depuis le 1er janvier 2021 sont clarifiés. […]

  • Les dons aux cultes favorisés
    le 7 juin 2021 à 05:59

    Une majoration du taux de la réduction d'impôt pour les dons en faveur des cultes est instaurée. Le taux de la réduction d'impôt prévue à l'article 200, 1 du CGI serait porté de 66 % à […]