Dans notre société mondialisée où des facilités techniques, professionnelles et juridiques de circulation sont aménagées, plus d’un Français sur sept est marié avec une personne d’une autre nationalité. En de tels cas de mariage transfrontaliers, il importe de...

En principe, le règlement européen n°650/2012 s’applique pour déterminer la loi applicable dans le cadre des successions internationales. Toutefois, ce règlement ne s’applique pas aux États qui n’y ont pas consenti. Du reste, ce règlement ne traite que les questions...

Vous souhaitez organiser votre succession dans le contexte d’une société mondialisée au sein de laquelle la mobilité des personnes et des fonds est devenue la règle ? Vous êtes l’héritier d’une telle succession internationale ? Nous pouvons vous aider à en comprendre...