par admin | Mar 11, 2020 | blog
Dans notre société mondialisée où des facilités techniques, professionnelles et juridiques de circulation sont aménagées, plus d’un Français sur sept est marié avec une personne d’une autre nationalité. En de tels cas de mariage transfrontaliers, il importe de...
par admin | Mar 11, 2020 | blog
En principe, le règlement européen n°650/2012 s’applique pour déterminer la loi applicable dans le cadre des successions internationales. Toutefois, ce règlement ne s’applique pas aux États qui n’y ont pas consenti. Du reste, ce règlement ne traite que les questions...
par admin | Mar 11, 2020 | blog
Vous souhaitez organiser votre succession dans le contexte d’une société mondialisée au sein de laquelle la mobilité des personnes et des fonds est devenue la règle ? Vous êtes l’héritier d’une telle succession internationale ? Nous pouvons vous aider à en comprendre...
par admin | Fév 28, 2020 | blog
Le notaire apporte la sécurité juridique par la rédaction d’actes authentiques mais aussi grâce aux conseils qu’il prodigue à ses clients dans des domaines variés tels que le droit immobilier, le droit de la famille ou encore de l’entreprise. Prendre rendez-vous Les...
par admin | Fév 28, 2020 | blog
En France, seulement 10% des entreprises sont transmises à la famille contre 50% en Allemagne. Pour des raisons de praticité, la plupart des Français favorisent la revente de leur entreprise. Pourtant, il existe des solutions. Consultez votre notaire pour découvrir...
par admin | Fév 28, 2020 | blog
Le régime matrimonial définit les règles qui vont régir les relations entre les époux en ce qui concerne leurs relations économiques et financières. Le régime matrimonial peut être fixé soit par un contrat de mariage, soir par la loi. Par exemple, si les époux ne...
